samedi 22 janvier 2011

Le Contrat d'option

Le Contrat d'option est très courant en matière d'adaptation audiovisuelle ou cinématographique d'une oeuvre littéraire. Ce contrat n'opère aucune cession de droits, il  est nécessaire lorsque le Producteur d'une oeuvre audiovisuelle souhaite bénéficier d'une exclusivité, limitée dans le temps, sur l'adaptation d'un scénario ou d'un ouvrage (la finalité première étant la recherche de financements avant de s'engager). Le contrat d'option doit notamment stipuler les clauses relatives à la levée de l'option, aux obligations de l'auteur, au montant de l'indemnité d'immobilisation etc. 

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